Intervention de Philippe Dominati

La redéfinition du zonage du versement transport en Île-de-France est souhaitable. Le Gouvernement avait initialement prévu que cette redéfinition serait étalée sur une période de cinq ans, la reclassification des communes pouvant entraîner des augmentations relativement importantes pour certaines entreprises. Or, l’Assemblée nationale a raccourci ce délai à trois ans.

Le présent amendement tend à rétablir le délai initial de cinq ans, afin d’atténuer la brutalité de cette augmentation.