Intervention de Georges Tron

… nous devons en être bien conscients. Le Gouvernement tout entier étant mobilisé autour de la problématique de l’emploi, il ne peut souscrire à une telle proposition.

Enfin, la modernisation du versement transport, proposée à l’article 16, aura pour conséquence d’augmenter de fait les ressources du STIF, en régime de croisière, d’un peu plus de 100 millions d’euros par an.

Pour ces trois raisons, j’émets un avis défavorable.

Sur l’amendement n° 213 de M. Dominati, je m’en remets à la sagesse du Sénat, car le Gouvernement n’a pas de position de principe sur le sujet.

Je tiens toutefois à préciser certains points. Cet amendement tend à étaler la hausse du versement transport sur cinq ans pour permettre aux entreprises une préparation maximale.

Dans le projet gouvernemental, la redéfinition du zonage pouvait conduire certaines entreprises à passer d’un prélèvement de 1, 4 % ou de 1, 7 % à un prélèvement de 2, 6 %.

Avec ces hausses potentielles, il paraît utile de prévoir une montée en charge de la mesure sur cinq ans. Mais l’amendement adopté à l’Assemblée nationale sur l’initiative de M. Carrez plafonne la hausse maximale à 0, 3 point, qui correspond au passage de la zone C en zone B. Dans ces conditions, compte tenu des garanties apportées par ce dispositif prévu à l’Assemblée nationale, trois ans de lissage pourraient paraître suffisants.

Dans l’absolu, monsieur Dominati, vous avez raison, mais l’Assemblée nationale a adopté un dispositif qui permet de garantir les choses. Je pense franchement que trois ans, c’est mieux que cinq ans. Je vous laisse toutefois le soin de décider, dans votre grande sagesse, du sort de cet amendement.