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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 26 juin 2018 à 15h00
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 96
Thani Mohamed Soilihi, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 96 rectifié sexies est présenté par MM. Decool, Bignon, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Capus, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent et MM. Adnot, Daubresse et Moga.
L’amendement n° 465 rectifié bis est présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano, Guillaume et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa du II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’atteinte des finalités de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation mentionnées au I du présent article, et compte tenu de sa nature particulière, le secteur agricole bénéficie d’un traitement différencié dans le cadre des négociations commerciales internationales. »
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour présenter l’amendement n° 96 rectifié sexies.
