Intervention de Guy Fischer

Réunion du 16 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 16 bis nouveau, amendement 211

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 211, présenté par MM. P. Dominati et Beaumont, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Philippe Dominati.

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