Intervention de Nathalie Loiseau

Mesdames, messieurs les sénateurs, merci tout d’abord pour vos interventions. Je vais revenir sur les principaux thèmes que vous avez abordés.

Vous avez été nombreux – M. le président Bizet, M. Requier, M. Allizard, M. Gattolin, M. Raynal, Mme Mélot, M. Bonnecarrère et M. del Picchia – à évoquer la question des migrations. Cela me donne l’occasion d’apporter des précisions.

Vous êtes revenus sur le cas de l’Aquarius et sur celui du Lifeline. Permettez-moi de dire que la France a pleinement pris la mesure du défi auquel l’Italie est confrontée depuis quelques années. Elle prend sa part de cet effort. Nous le faisons en accélérant les relocalisations, nous sommes la deuxième destination en Europe pour les personnes sous protection relocalisées. Nous participons à l’opération navale Sophia pour lutter contre les trafiquants d’êtres humains au large de la Libye et former les gardes-côtes libyens. Nous avons régulièrement été présents dans l’opération Triton de FRONTEX, nous le sommes désormais dans l’opération Thémis. Je ne reviens pas sur notre rôle pour la stabilisation de la Libye.

Je partage votre opinion, madame Mélot, les États membres doivent davantage prendre leurs responsabilités. Cela vaut bien évidemment pour l’Italie. Nous devons ensemble choisir la coopération plutôt que le repli et agir avec clarté et fermeté, dans le plein respect de nos valeurs.

C’est le sens de la réunion qui s’est tenue le 24 juin à Bruxelles, qui a été utile, pour préparer le Conseil européen et rappeler la nécessité du débarquement dans le port sûr le plus proche, mais en le faisant de façon sérieuse, dans des hotspots renforcés, bénéficiant d’un soutien européen sans commune mesure avec ce qui existe aujourd’hui, à la fois financièrement et par des relocalisations. C’est, d’ailleurs, la meilleure solution pour le Lifeline, applicable dans d’autres cas : un débarquement soit en Italie, soit à Malte, et l’envoi de missions de l’OFPRA et d’agences homologues européennes, contribuant ainsi à limiter la charge pesant sur le pays de première entrée.

Nous devons renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne, en particulier en accroissant les effectifs de FRONTEX. Notre volonté politique est claire : il nous faut voir en détail comment concilier le renforcement de ses pouvoirs et les responsabilités de police propres aux États membres.

Je dirai maintenant un mot sur le règlement de Dublin. Renvoyer sa révision à plus tard ne ferait qu’aggraver les choses. Nous devons au contraire trouver une solution d’ensemble qui l’inclut. Je vous rassure, monsieur Raynal, la France défend avec conviction le projet d’une agence européenne de l’asile et combat l’idée de déporter vers des pays tiers les demandeurs d’asile.

Enfin, vous m’interrogez, monsieur del Picchia, sur l’état de la relation entre l’Union européenne et la Turquie dans la gestion de la crise migratoire. Cet accord fonctionne de façon satisfaisante, en dépit des tensions régulièrement causées par la Turquie, en mer Égée ou lorsqu’elle maintient en prison des soldats grecs. Il faut maintenant finaliser avec le Parlement l’accord sur le financement de la deuxième tranche de la facilité pour les réfugiés en Turquie, laquelle, je le rappelle, ne bénéficie qu’à des ONG et à des acteurs locaux, et non à l’État turc.

Je partage, monsieur Ouzoulias, votre sentiment sur l’évolution de la Turquie. Le conseil des affaires générales en a pris acte aujourd’hui en inscrivant qu’il n’était pas possible, en l’état actuel de l’évolution du régime turc, de poursuivre le processus de négociation pour l’adhésion de la Turquie.

Je partage également votre sentiment sur l’évolution de l’État de droit en Europe, en particulier en Pologne. La première audition de la Pologne s’est tenue cet après-midi lors du conseil des affaires générales dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 7 du traité. Pour la première fois, la Pologne était invitée à répondre, de façon détaillée et longuement, aux interrogations et aux doutes que suscite l’évolution des réformes de son système judiciaire.

Je reviens sur les questions migratoires. Je ne m’étends pas sur la nécessité de renforcer nos efforts avec les pays d’origine et de transit et d’améliorer le partenariat avec la Libye. Vous savez que cette dimension externe est fondamentale.

Plusieurs d’entre vous – M. le président Bizet, M. le rapporteur général de la commission des finances, M. Raynal et Mme Mélot – ont souhaité revenir sur les sujets relatifs à la zone euro et à la proposition franco-allemande de budget pour la zone euro.

L’accord franco-allemand de Meseberg est une avancée significative puisqu’il prévoit un véritable budget de la zone euro, qui financera des investissements dans l’innovation et le capital humain et contribuera à la stabilité de la zone.