Intervention de Nathalie Loiseau

Il sera alimenté par les États membres et des ressources européennes. Il n’a pas été facile d’arriver à cet accord, tant les craintes sont fortes en Allemagne d’encourager une union de transfert. La Chancelière a fait preuve d’un réel courage politique, dans un contexte qui est, nous le savons, très sensible.

Monsieur le rapporteur général de la commission des finances, vous avez évoqué l’union bancaire. Dans ce domaine également, les choses avancent puisque, après l’accord trouvé le 25 mai sur le « paquet bancaire », nous avons progressé en franco-allemand sur la mise en œuvre d’un filet de sécurité – un backstop – pour le Fonds de résolution unique.

Nous avons aussi trouvé un accord sur la proposition de la Commission relative à l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés, l’ACCIS, et pour parvenir d’ici à la fin 2018 à un accord sur une taxation équitable du numérique. Ce n’est pas un mince sujet, et nous espérons que cet accord franco-allemand permettra des convergences européennes plus larges. Il est clair, monsieur de Montgolfier, que les progrès sont plus limités dans ce domaine que sur le système européen de garantie des dépôts, le SEGD, mais le travail va se poursuivre, comme convenu à Meseberg.

Enfin, je vous le concède, madame Mélot, les discussions ont moins porté sur l’architecture institutionnelle de la zone euro durant cette rencontre franco-allemande que sur le fond. C’est d’ailleurs volontaire, car il faut d’abord que nous nous mettions d’accord sur ce que serait un budget de la zone euro. Mais je veux vous rassurer sur le fait que la France demeure attachée à la promotion d’un ministre et d’un Parlement pour la zone euro.

Pour répondre à vos interrogations sur le Brexit, monsieur le président Bizet, monsieur Kern, j’indique que je partage votre inquiétude sur l’absence d’avancée ces dernières semaines, en particulier sur la question si sensible de l’Irlande du Nord. Le temps presse et le flou des positions britanniques est inquiétant. Une absence d’accord est donc possible, nous nous y préparons.

En réponse à votre remarque sur la frontière irlandaise, monsieur le président, je vous indique que la France soutient la position de Michel Barnier, qui considère la proposition britannique comme inacceptable et inopérante. Seule la solution du backstop, limité à l’Irlande du Nord, proposée par la Commission, nous semble aujourd’hui réaliste.

Enfin, concernant le cadre des relations futures, monsieur le président Bizet, monsieur le rapporteur, monsieur Kern, le Royaume-Uni a publié une dizaine de papiers de position dans lesquels la logique est trop souvent de conserver tous les avantages de l’appartenance au Marché unique, sans en supporter les obligations, ce qui ne saurait être acceptable.