Intervention de Nathalie Loiseau

Réunion du 26 juin 2018 à 21h45
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2018 — Débat interactif et spontané

Nathalie Loiseau :

Monsieur le sénateur Reichardt, vous avez parfaitement raison : une partie du sujet auquel nous sommes confrontés est celui des retours des déboutés du droit d’asile ou, plus largement, des migrants illégaux. Ce retour est conditionné à l’existence de laissez-passer consulaires et, donc, au bon vouloir des pays d’origine. Nous en avons tous fait le constat, et les chiffres que vous avez cités, s’ils se sont parfois améliorés, ne sont pas pour autant pleinement satisfaisants.

Nous sommes d’accord entre pays membres de l’Union européenne pour renforcer notre dialogue avec les pays d’origine. Il s’agit de nous répartir le travail en fonction des pays avec lesquels nous avons les liens les plus étroits pour inciter ces pays à atteindre de meilleurs taux de réadmission, en délivrant de manière plus systématique et plus rapide des laissez-passer consulaires. Il faut pour cela évidemment avoir un dialogue franc avec eux, pas nécessairement public, le plus souvent discret.

Il faut également demander au Service européen pour l’action extérieure d’appuyer le travail des États membres dans ce sens et faire en sorte que nous puissions disposer, dans les délais impartis, notamment par la rétention administrative, des laissez-passer consulaires nécessaires. C’est ce qui justifie l’extension de la durée de rétention administrative telle qu’elle est proposée dans le projet de loi Asile et immigration que vous venez d’examiner, mesdames, messieurs les sénateurs.

Nous devons avoir avec les pays d’origine une discussion sur le soutien que nous leur apportons, mais aussi sur la délivrance des visas, plus particulièrement des visas sur les passeports de service. Ces visas sont une facilité que nous accordons à un nombre souvent élevé de personnes souhaitant se rendre dans l’Union européenne et qui sont elles-mêmes en situation de faire évoluer l’attitude des pays d’origine.

Je préfère cette solution à celle qui toucherait directement les visas de court séjour, qui peuvent servir à des personnes de parfaite bonne foi, mais qui n’auraient pas de poids sur les décisions prises par leur gouvernement.

Ces discussions sont donc parfaitement à l’ordre du jour, à la fois au niveau bilatéral et au niveau européen.

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