Intervention de Nathalie Loiseau

Réunion du 26 juin 2018 à 21h45
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2018 — Débat interactif et spontané

Nathalie Loiseau :

Madame la sénatrice Morin-Desailly, vous avez parfaitement raison, l’Europe doit être davantage présente en termes de régulation du numérique, comme elle l’a été avec le règlement général sur la protection des données et comme elle l’est quand la commissaire Vestager utilise les armes à sa disposition pour rétablir le droit, que ce soit vis-à-vis de Google ou d’Amazon.

Plus largement, il faut que l’Union européenne progresse en matière de régulation des plateformes et de rapport entre plateformes et entreprises traditionnelles, en veillant à la loyauté des plateformes, à leur responsabilité et en mettant en place un arsenal juridique qui aujourd’hui manque encore.

Vous avez raison, les grandes plateformes connaissent toutes nos lacunes et, jusqu’à présent, elles en jouent. C’est tout le but des états généraux du numérique confié par le Président de la République à Mounir Mahjoubi, qui a entamé sa réflexion avec un certain nombre d’acteurs. J’ai d’ailleurs commencé à travailler avec lui.

Je vous serais reconnaissante de bien vouloir m’adresser le courrier que vous aviez envoyé au Président de la République. Je m’engage, conjointement avec mon collègue Mounir Mahjoubi, à y répondre et, surtout, à vous associer à notre réflexion et à ces états généraux.

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