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Intervention de Georges Tron
Réunion du 16 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 16 bis nouveau, amendement 211
Tout cela est très compliqué, monsieur le président.
D’abord, M. Dominati propose de supprimer l’article 16 bis qui résulte d’un amendement adopté à l’Assemblée nationale contre l’avis du Gouvernement. Sauf à être incohérent, je peux difficilement dire que je ne donne pas un avis favorable à l’amendement de M. Dominati ! En conséquence, j’émettrai volontiers un avis favorable sur l’amendement n° 211.
Avec la formule alternative, si vous me permettez l’expression, ou, du moins, complémentaire présentée par M. le rapporteur général, il s’agit de reprendre la préoccupation de l’Assemblée nationale, mais en ciblant mieux les cas de majoration du taux. J’ai envie d’émettre également un avis favorable sur l’amendement n° 13.
Plus précisément, je suis favorable à l’amendement de M. Dominati et je laisse la Haute Assemblée en juger. Et, dans l’hypothèse où la Haute Assemblée suivrait le rapporteur général et se prononcerait défavorablement à la suppression proposée par M. Philippe Dominati, je serais favorable à l’amendement de M. le rapporteur général.
