Intervention de Patrice Joly

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la prochaine programmation financière pluriannuelle de l’Union européenne.

Pour équilibrer les budgets à venir, qui seront confrontés aux contraintes liées au Brexit et à des charges nouvelles à assumer – sécurité, numérique et bien d’autres –, les arbitrages semblent se porter sur les crédits dédiés jusque-là aux territoires les plus ruraux. On a évoqué la PAC, dont le budget diminuerait de 5 % en euros courants, soit plutôt 12 % en euros constants, en particulier pour ce qui concerne les aides directes du premier pilier. L’effet de la baisse sur le deuxième pilier sera encore plus élevé, alors qu’il s’agit de crédits nécessaires au développement local.

Si l’on tient compte en outre des crédits dédiés à la politique de cohésion, même si l’enveloppe de cette politique a été plus ou moins préservée, on voit que l’élargissement des territoires éligibles entraînera une diminution des fonds. Si l’on ajoute à cela l’augmentation des taux de cofinancement, on constate un véritable risque pour les territoires les plus fragiles, qui ne disposent ni de l’ingénierie nécessaire pour monter les dossiers ni des financements permettant de boucler les budgets. Cette perspective est dommageable au regard des besoins et des attentes des territoires ruraux.

Ma question est donc simple : pensez-vous, madame la ministre, qu’il soit encore possible de rééquilibrer, de revoir, ces arbitrages au profit des territoires ruraux, ou abandonne-t-on cette partie particulière de la France ?