Intervention de Jean Bizet

Madame la ministre, je veux vous remercier, comme à l’accoutumée, de vous être prêtée à ce flot de questions, alors que vous revenez du conseil Affaires générales, que votre emploi du temps était donc contraint, et dans une conjoncture où l’Europe est confrontée à un certain nombre de dossiers difficiles.

Avant de parler du dossier le plus inquiétant, le dossier migratoire, je veux rappeler que, au travers de l’accord de Meseberg, quelques avancées sont tout de même notoires, comme en matière de politique de la défense. Le choix du recours à la majorité qualifiée, que je souhaiterais voir décliné dans d’autres domaines, afin d’avoir une Europe beaucoup plus rapide, le fait de vous être mis d’accord avec les Allemands sur l’impôt sur les sociétés, le fait d’avoir créé un centre franco-allemand de recherche sur l’intelligence artificielle sont autant de sujets malheureusement occultés par le gros dossier de l’heure, le dossier migratoire.

La directive Procédures, que j’ai évoquée tout à l’heure, actuellement en deuxième lecture au sein des instances communautaires et que nous allons expertiser au cours des semaines qui viennent, a trait à la définition du « pays tiers sûr » et implique de plus en plus les pays de la rive sud de la Méditerranée. Pour ma part, je trouve cela très pertinent, très sain, et je suis extrêmement déçu, même si je ne suis pas spécialement surpris, de l’avis négatif de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, qui considère que la mise en œuvre de cette directive ne serait pas conforme à la Constitution.

Je crois très sincèrement que la France devra, par votre voix, madame la ministre, être d’une extrême fermeté sur le sujet, parce que nous aurions là une possibilité de solution sur les problématiques d’asile. Croyez-moi, je crains que nous ne soyons malheureusement qu’au début de la crise migratoire. En soixante ans, l’Afrique est passée de 250 millions à 1, 25 milliard d’habitants, et, dans trente ans, à horizon de 2050, ce chiffre va doubler.

Il faut donc que nous revenions, Pascale Gruny l’a dit précédemment, à l’esprit de La Valette, c’est-à-dire à la réinjection de fonds communautaires dans les pays pourvoyeurs d’hommes et de femmes qui veulent engager leur processus professionnel à l’extérieur de leur pays ; je n’oublie pas que, dans le prochain cadre financier pluriannuel, 44 milliards d’euros seront justement consacrés à cette politique.

Encore une fois, nous regarderons avec beaucoup d’attention cette directive Procédures, et j’espère que, à Bruxelles, la France sera d’une extrême fermeté en la matière.