Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 16 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 16 bis nouveau

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Le groupe socialiste est défavorable à la demande de suppression de notre collègue Philippe Dominati.

En effet, nous avions déposé cet amendement lors du projet de loi de finances, sur l’initiative de notre collègue Roland Ries, qui est président du Groupement des autorités responsables de transport, ou GART. Il avait été adopté à l’Assemblée nationale mais supprimé lors de la seconde délibération du Gouvernement. Et il est réintroduit dans le projet de loi de finances rectificative, sur l’initiative de nos collègues députés.

Il est d’ailleurs surprenant que M. René Beaumont ait signé le présent amendement de suppression puisque celui-ci vise à supprimer un amendement qu’il avait cosigné et qui avait été défendu lors de l’examen du projet de loi de finances par M. Jean-Patrick Courtois.

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