Intervention de Hervé Maurey

Nous examinons le rapport pour avis de notre collègue Patrick Chaize sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Le texte initialement déposé à l'Assemblée nationale comportait 65 articles. À l'issue de son examen par les députés, il en comporte 183, sur des sujets très divers. Le champ de la saisine de notre commission s'est donc élargi en cours de route, comme vous avez pu le constater dans le tableau qui vous a été envoyé la semaine dernière.

Nous n'avions initialement que 4 articles relatifs à l'aménagement numérique du territoire. Nous sommes saisis pour avis, après le passage à l'Assemblée, de 27 articles : 11 articles relatifs à l'aménagement numérique ; 3 articles très importants sur la loi Littoral - nous y reviendrons tout à l'heure avec notre collègue Michel Vaspart qui a beaucoup travaillé sur ce sujet ; et des articles plus ponctuels relatifs à l'évaluation environnementale, à la qualité de l'air intérieur, à l'eau et à l'assainissement.

Sur l'aménagement numérique du territoire, qui relève pleinement de notre compétence au terme de l'acte de partage décidé au moment de la création de notre commission, nous n'avons pas obtenu de délégation au fond mais la commission des affaires économiques devrait suivre les positions de notre rapporteur, dont la compétence est reconnue sur le sujet.

Je lui laisse à présent la parole. Après la discussion générale, nous examinerons les amendements du rapporteur.