Intervention de Patrick Chaize

En ce qui concerne les architectes, l'objet des travaux de la commission se limite à l'intervention des architectes des bâtiments de France pour la construction d'antennes mobiles. Je laisse la commission compétente apporter ses commentaires à ce sujet.

Il faut six mois pour construire une antenne de téléphonie mobile dans les autres pays, et vingt-quatre mois en France. L'objectif de la loi est de trouver un moyen de réduire ce délai tout en gardant l'équilibre nécessaire.

L'avis conforme des architectes des bâtiments de France est transformé en avis simple. Pourquoi ? Parce que leur avis n'est pas uniforme sur le territoire, nous avons eu l'occasion de le constater en tant qu'élus. Mais cela ne veut pas dire qu'on ouvre la porte à tout et n'importe quoi.

En ce qui concerne la 4G, les opérateurs ont pris des engagements début janvier, avec l'Arcep et le Gouvernement, pour un new deal avec un coup d'accélérateur pour la téléphonie mobile et la 4G. L'article 62 bis A comporte une limite dans le temps, au 31 décembre 2022. Il s'agit d'une fenêtre de tir qui doit permettre aux opérateurs de remplacer les antennes sur les pylônes - et non les pylônes en entier - pour déployer la 4G. Il s'agit donc d'une action assez simple, avec peu d'impact visuel. On peut en revanche discuter de l'impact en matière d'ondes. Cela permet d'éviter une démarche d'autorisation complète. Il s'agit donc d'une dérogation équilibrée qui permet d'atteindre l'objectif fixé en matière de 4G.

La pénurie de la fibre n'est effectivement pas abordée dans le texte. En tant que président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), j'estime qu'on ne peut pas parler de pénurie, même si le réseau est tendu et rencontre des difficultés. Nous avons récemment eu une pénurie de beurre, on nous parle de pénurie de rosé... On emploie ce terme pour tout ! Nous y reviendrons si cela est nécessaire.

Sur le littoral, j'ai retenu que l'intention est là, qu'elle est sûrement bonne mais rencontre dans les faits des difficultés de mise en oeuvre, avec des délais et des coûts importants en cas de révision du Scot. L'idée est de remplacer cette révision par une procédure simplifiée.

En ce qui concerne les activités agricoles et forestières, l'intention est bonne et partagée. Le Gouvernement et les ministres compétents sur ces sujets ont entendu nos arguments. On laisse la possibilité de les développer à cinq kilomètres de la côte. Mais cela n'a pas de sens pour la conchyliculture, d'où l'amendement de M. Vaspart pour autoriser des constructions à cette fin dans les espaces proches du rivage.