Intervention de Michel Vaspart

Le texte de l'Assemblée nationale prévoit une possibilité et non une obligation d'urbaniser les dents creuses. Il n'y a pas d'extension des zones urbanisées, car nous parlons des parcelles qui ne sont pas construites et sont entourées de constructions.

Cela passe par le Scot et le plan local d'urbanisme (PLU), ce qui est normal, et c'est ce que nous avions prévu dans la proposition de loi. Mais le texte de l'Assemblée nationale imposerait une révision générale du Scot et des PLU. Dans ce cas, cela dure huit ans, et on exige des collectivités territoriales de financer cette révision, à hauteur de 500 000 euros environ. Nous proposons une modification simplifiée de ces documents d'urbanisme, qui permet une mise à disposition du public et se fait après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), dans le respect de la hiérarchie des documents d'urbanisme. Il s'agit donc d'une modification à la marge.

L'Assemblée nationale a repris une disposition qui était dans la proposition de loi, et introduit la possibilité de construire des installations agricoles et forestières dans les zones littorales en dehors des espaces proches du rivage. Je rappelle qu'il y a trois zones : la bande des 100 mètres, les espaces proches du rivage et le reste de la commune.

Les conchyliculteurs sont certes assimilables à des agriculteurs, mais leurs bâtiments ne peuvent pas être à cinq kilomètres du rivage. Nous introduisons une phrase pour leur permettre d'avoir des installations proches du rivage. Il faut raison garder.

Je rappelle par ailleurs que le rapport Bizet-Herviaux de 2014 avait été adopté à l'unanimité ici. J'ai d'ailleurs reçu un message de la part d'Odette Herviaux, qui soutient ce qu'on propose.