Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Chaize
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 27 juin 2018 à 9h30
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport pour avis
Patrick Chaize, rapporteur :L'amendement COM-99 permet de « dé-codifier » la modification introduite par l'Assemblée nationale relative aux marchés de conception-réalisation. Il propose d'introduire une dérogation à l'ordonnance.
L'amendement COM-99 est adopté.
