Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 27 juin 2018 à 9h30
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport pour avis
Hervé Maurey, président :Ces amendements seront présentés la semaine prochaine par le rapporteur à la commission des affaires économiques pour être intégrés dans le texte de la commission.
La réunion est close à 11h30.
