Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je voulais dire à notre rapporteur tout l'intérêt du propos qu'il vient de tenir. Je partage beaucoup de points, en particulier sur le caractère discutable en l'espèce des ordonnances.

Il y a un présupposé dans ce texte, concernant les logements sociaux, en vertu duquel une sorte de grande dérégulation serait bénéfique pour construire davantage dans ce pays. Je comprends que l'on cherche à soutenir des initiatives et à construire le plus de logements sociaux possibles. En revanche, il y a une manière de s'abstraire, et même de récuser et de supprimer des règles relatives à l'architecture, à l'urbanisme et au patrimoine qui pose problème. Les logements sociaux que nous devons construire doivent être de qualité ; On sait ce que coûte de réhabiliter des logements construits à la hâte. Je ne cherche pas à jeter la pierre sur qui que ce soit - si nous avions été élus dans les années 1950 ou1960, on aurait été très fiers d'inaugurer les logements sociaux construits à cette époque, pourtant critiqués ensuite. Un logement, donnant lieu à une première réhabilitation, une deuxième restauration, un troisième contrat, et une quatrième procédure avant qu'on décide de le démolir, coûte cher. Si l'on fait le calcul économique sur trente ans, on se rend compte qu'il vaut mieux faire des logements de qualité. Cela suppose de ne pas mépriser les règles relatives à l'architecture, à l'urbanisme et au patrimoine.