Intervention de Éric Kerrouche

Sur la partie numérique du texte, plusieurs éléments doivent être soulignés à la fois dans ceux déjà disponibles et dans ceux qui manquent. D'autres commissions vont discuter de ce point. Seuls 11 millions de foyers sont éligibles à la fibre en France, auxquels s'ajoutent les 9 millions de clients du réseau SFR, et les 1,5 million qui sont raccordés par des réseaux d'initiative publique. Il est évident qu'il faut faire mieux pour le déploiement du très haut débit. Néanmoins, dans les propositions faites, certaines interrogations demeurent, notamment en ce qui concerne l'assouplissement de la loi « Abeille », sur le développement des réseaux hertziens. Au-delà de cela, bien que la proposition de notre collègue Patrick Chaize ait été reprise en partie, notamment la mise en place de sanctions des opérateurs et le renforcement des pouvoirs de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), il manque un élément important : la capacité à sanctionner les opérateurs qui viendraient profiter des réseaux d'initiative publique, en développant un réseau parallèle, à côté d'un réseau public existant. J'espère que ce dernier sera repris dans la discussion au Sénat. Il y a donc des manques qu'il conviendra de combler lors du débat.