Intervention de Marc-Philippe Daubresse

J'ai discuté à plusieurs reprises avec Jean-Pierre Sueur, et nous avons un large accord sur ce qu'il a dit. Il a été maire, moi aussi, comme beaucoup d'entre vous. Choisir de légiférer par ordonnances ne me semble pas opportun pour un certain nombre de sujets fondamentaux qui ont font l'objet de nombreux débats et ont donné lieu à de nombreuses auditions dans le cadre de travaux sur des projets ou propositions de loi. C'est notamment le cas pour les pouvoirs de police administrative du maire dont je vais vous parler. Telle est également la position des élus locaux. Cela n'est pas heureux d'écarter le Parlement de ces débats, au moment où on parle des compétences du maire, premier acteur de proximité, et le mieux à même d'apprécier beaucoup de choses en particulier dans le monde de l'emploi et du logement.

Je partage également ses propos sur la qualité architecturale. Je vous proposerai un amendement à l'article 1er bis, qui préserve le rôle des architectes. Sur les autres points, c'est notre collègue Jean-Pierre Leleux, de la commission de la culture, également saisie pour avis, qui interviendra, et notamment sur la question du rôle et du moment où doivent intervenir les architectes des bâtiments de France, pour garantir une qualité architecturale.

J'ai préparé deux lois sur le logement. Je partage l'opinion de M. Collombat. Quels que soient les gouvernements, on parvient à un résultat satisfaisant lorsqu'on arrive à dégager un consensus, un accord entre les acteurs de terrain, toujours les maires, souvent les intercommunalités et les départements, les bailleurs sociaux et l'État. Si on ne les met pas autour de la table dans des contrats de partenariat territorialisés, on fait fausse route. Je suis également d'accord concernant vos propos sur la solvabilisation de la demande. C'est un sujet majeur. Malheureusement, un certain nombre de mesures ont été prises dans la loi de finances qui ne vont pas dans ce sens.

Notre collègue Jean-Pierre Chaize est saisi pour avis sur la partie numérique. Le sujet que notre collègue Kerrouche a abordé, sera repris par un amendement.

Nous avons auditionné beaucoup de monde : les acteurs du logement, mais également les représentants de tous les élus locaux. L'association des maires de France a une position claire et nette. Elle refuse le dessaisissement des maires, y compris pour les grandes opérations d'urbanisme. Cela m'amènera à vous présenter des amendements en ce sens.

Sur la restructuration du monde du logement social - question sur laquelle nous ne sommes pas saisis, mais que Mme Estrosi-Sassone traitera -, ce qui m'inquiète c'est que la restructuration projetée est guidée par un souci de recentralisation capitalistique. Il faut faire très attention à ne pas concentrer en une seule ou en quelques mains toute la puissance capitalistique du monde du logement social, asphyxié par ailleurs, au risque d'en perdre la vision territoriale. La plupart des organismes est dirigée par des élus locaux. Il en ressort des contrats territoriaux. Si c'est la logique capitalistique qui prédomine et que l'on va à Paris chercher des décisions, je ne suis pas sûr que l'on aille dans la bonne direction. Nous aurons ce débat en séance.