Intervention de Didier Marie

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 juin 2018 à 9h35
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport pour avis

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Suite à l'intervention de notre collègue Alain Richard, je souhaite indiquer que l'on voit depuis quelques temps, dans de nombreux domaines, une volonté de recentralisation et de renforcement du pouvoir du préfet. S'il est un point sur lequel cela ne se justifie pas, c'est bien celui-ci. La relation entre la commune et l'intercommunalité doit relever de la collégialité entre l'ensemble des communes membres. On sait pertinemment que, de temps à autre, le préfet peut de façon informelle jouer le médiateur entre les élus. La décision finale doit relever de l'intercommunalité. Le choix de la majorité qualifiée ou de la majorité simple est un autre débat. Le rapporteur propose de recourir à la majorité qualifiée : Pourquoi pas ? Mais, en tout état de cause, les difficultés inhérentes au fonctionnement des intercommunalités doivent se gérer en leur sein.

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