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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 juin 2018 à 9h35
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport pour avis
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour avis :Un travail de fond a été mené au sein du groupe d'études par nos collègues de tous bords et Philippe Bas qui s'est beaucoup investi sur ce dossier. Je ne pense pas non plus qu'il faille détricoter la loi « Littoral ». C'est la raison pour laquelle je n'ai retenu que deux amendements qui font suite à ces travaux alors que d'autres propositions vont plus loin. Ces deux amendements me semblent raisonnables.
L'amendement COM-219 est adopté.
