Intervention de Marc-Philippe Daubresse

L'amendement COM-221 peut sembler technique car il vise la question de la compatibilité des PLU avec les SCOT et l'empilement de documents d'urbanisme. Dans mon rôle de vice-président à l'aménagement d'une grande métropole, j'ai déjà élaboré des documents de ce type : un schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) et un PLU, puis un SCOT et à nouveau un PLU. Dans une collectivité qui compte 1,2 million d'habitants, ce n'est pas quelque chose de facile. Ayant pratiqué tout cela, j'essaye de rendre les choses plus simples, plus faciles, et surtout moins longues. Il est, en effet, nécessaire de respecter les procédures de concertation, faisant appel à la participation citoyenne dans les enquêtes publiques. Mais lorsque des sous-articles imposent des choses à d'autres sous-articles - je viens d'en avoir l'expérience dans un avis des services de l'État - je pense que l'on va trop loin.

L'idée est ici de dire que le lien de compatibilité du PLU avec le SCoT doit s'apprécier, d'une part, au regard du document d'orientation et d'objectifs (DOO) du SCoT et, d'autre part, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLU et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du PLU qui concernent l'ensemble du territoire couvert par ce PLU. Je propose donc qu'on limite les compatibilités à l'aspect stratégique des choses, entre les documents stratégiques du SCOT et du PLU. Pour le reste, on laisse plus de marge de manoeuvre aux élus locaux.