Intervention de Jean Louis Masson

Ayant une sympathie très limitée pour l'Union européenne, je suis favorable à cet amendement. Toutefois, ce n'est pas parce que l'on supprime l'article, que l'on va échapper à l'application du droit européen. De toute manière, nous sommes « obligés » - tant que l'on se laissera faire - d'appliquer le droit européen. Je ne vois pas pourquoi on reparle de l'Union européenne.