Intervention de Françoise Gatel

Notre collègue Catherine Di Folco a raison. Ce sujet a été évoqué très sérieusement et avec beaucoup d'affirmation dans le cadre de la proposition de loi « simplification des procédures d'urbanisme », mais elle n'a pas franchi les portes de l'Assemblée nationale. Je souligne avec intérêt et grande satisfaction la proposition de notre rapporteur.

Sur les communes littorales en Bretagne, il existe un sport de la part d'individus qui se regroupent en pseudo-associations de protection du patrimoine et qui systématiquement, lorsqu'il y a des opérations de rénovation urbaine, font des recours. Leur but est que les promoteurs soient amenés à faire un don à cette association, pour un prétexte confus et éviter des recours abusifs. Ces associations sont occultes, elles ne rendent compte de rien. Si tout individu a le droit de faire un recours, il faut limiter les recours abusifs.

J'ai dans ma commune un particulier qui, depuis neuf ans, ne cesse de faire recours sur recours contre la commune dans le cadre d'un projet de démolition-reconstruction de logements sociaux, au seul prétexte que cela le dérange.

Je ne suis pas du tout d'accord avec ce que M. Jean Louis Masson a dit. On ne peut pas laisser quelqu'un tenir des propos aussi généraux. Il y a sans doute des abus. Mais il faut être affirmatif sur la vertu de la grande majorité des élus.