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Intervention de Henri Leroy
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 juin 2018 à 9h35
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport pour avis
Henri Leroy :Je m'associe à Mme Gatel et M. Marc. Il n'y a pas que le littoral breton qui est concerné. Sur le littoral des Alpes-Maritimes, nous constatons la même pratique. Ces associations cherchent à obtenir des compensations financières contre le retrait de leurs recours. C'est très fréquent. Enfin, les rares élus qui ont manqué à leurs missions ont tous été quelque part écartés.
