Intervention de Maryse Carrère

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 juin 2018 à 9h35
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport pour avis

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

Le département des Hautes-Pyrénées n'échappe pas à ce que vous avez décrit. Dans les départements à enjeux environnementaux forts, nous sommes soumis à ces pressions des associations. Je suis favorable à cet amendement, mais ne suis pas sûre que cela suffira. En effet, si on limite le recours aux associations créées depuis plus d'un an, les personnes concernées feront porter leur recours par des associations plus importantes au niveau national. C'est ce qui se passe dans les Hautes-Pyrénées. Ce ne sont jamais les petites associations locales qui portent les recours, mais une association nationale qui a plus de surface financière.

Je serais également favorable à une limitation des délais de recours, de leur nombre dans le temps ainsi qu'au renforcement de la pénalisation financière des associations qui s'en sortent souvent bien, lorsqu'elles se livrent à des recours abusifs.

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