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Intervention de Georges Tron
Réunion du 16 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 17
Je pourrais reprendre à mon compte chacun des mots de M. le rapporteur général.
En réalité, monsieur le sénateur, vous proposez de préciser que la voix des représentants de l’administration fiscale dans ces commissions départementales est simplement consultative.
Or, dès le départ – je le dis sans aucune forme d’affectation dialectique –, il était bien prévu que ces représentants de l’administration fiscale au sein de la commission auraient une vocation simple : celle de fournir un appui technique aux autres membres.
De fait, il s’agit d’apporter une valeur ajoutée dans l’instruction de dossiers qui supposent une connaissance technique et précise du sujet. Dans notre esprit, ces représentants n’avaient pas forcément vocation à avoir une voix délibérative.
À l’instar de la commission, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat, mais cette sagesse sera plutôt positive, et, pour être franc, si l’amendement était adopté je n’en serais pas particulièrement mécontent.
