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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 juin 2018 à 9h35
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport pour avis
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour avis :Je touche à la loi « SRU » avec une main tremblante, comme dirait le Président Gérard Larcher. L'amendement COM-234 concerne l'hébergement d'urgence. Nous venons de voter le projet de loi « asile et immigration ». Lorsqu'une commune a le courage d'accueillir sur son sol des populations en situation de précarité, cela ne compte pas dans le quota de la loi « SRU ». Je trouve cela regrettable. Certes, ce n'est pas du logement social proprement dit, mais c'est de l'hébergement et cela nécessite que le maire fasse un certain nombre d'efforts. J'aurai une autre proposition concernant la loi « SRU » tout à l'heure. Mon souci a été de ne pas la détricoter, d'autres le proposeront. Le projet de loi « asile et immigration » a été voté hier. Je ne fais que reprendre ce que nous avons approuvé.
