Intervention de Didier Marie

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 juin 2018 à 9h35
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport pour avis

Photo de Didier MarieDidier Marie :

En cohérence avec le vote de notre groupe sur cette disposition du texte précité, nous ne soutiendrons pas cet amendement. D'autre part, s'il est utile de souligner l'effort des communes et de leurs maires, qui acceptent d'accueillir sur leur sol des réfugiés, il n'en reste pas moins que, par définition, ces présences sont inscrites dans une durée donnée et ne sont pas permanentes. Cela ne correspond pas à du logement social. On considère que cela n'a pas à être comptabilisé à ce titre.

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