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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 juin 2018 à 9h05
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude — Examen du rapport et du texte de la commission
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :La publication sera retirée du site de l'administration fiscale. La question du droit à l'oubli est une vraie question.
Les amendements COM-32 et COM-20 ne sont pas adoptés.
L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
