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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 16 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 17, amendements 14 150 75
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :C’est un sujet que nous avons déjà traité dans le passé et qui me semble avoir mûri.
Il s’agit d’assujettir les résidences mobiles terrestres à une vignette, en d’autres termes à un droit de timbre, qu’il conviendrait d’ailleurs de fixer non pas à 75 euros, comme nous l’avons indiqué dans le texte de cet amendement, mais à 150 euros. En effet, après avoir pris certains contacts, nous nous sommes aperçus que nous étions trop timides.
Nous souhaitons donc apporter une première rectification à l’amendement n° 14, en substituant « 150 euros » à « 75 euros ».
