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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Taillé-Polian
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 juin 2018 à 9h05
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude — Examen du rapport et du texte de la commission
Sophie Taillé-Polian :Il s'agit de créer le même dispositif que celui instauré pour les éditeurs à l'article 2.
