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Intervention de Didier Rambaud
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 juin 2018 à 9h05
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude — Examen du rapport et du texte de la commission
Didier Rambaud :Notre groupe s'abstient sur cet amendement.
L'amendement COM-62 est adopté et devient article additionnel.
Les amendements COM-27 et COM-28 sont retirés ; l'amendement COM-29 n'est pas adopté.
Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
