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Intervention de Georges Tron
Réunion du 16 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 17
Georges Tron, secrétaire d’État :
Monsieur le rapporteur général, si j’ai bien compris, vous proposez de surmonter les difficultés d’assujettissement à la taxe annuelle d’habitation des résidences mobiles terrestres en remplaçant cette dernière par une imposition plus simple, donc opérationnelle.
Comme vous l’avez très bien indiqué, la mise en œuvre du dispositif actuel se heurte à un grand nombre d’obstacles, qui tiennent à la difficulté de caractériser le fait générateur de l’imposition et à la contrôler.
Le dispositif que vous proposez s’inspire quelque peu de l’ancienne vignette automobile.
