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Intervention de Georges Tron
Réunion du 16 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 17
Georges Tron, secrétaire d'État :
Il répond à la préoccupation du Gouvernement de rendre effective cette taxe, donc d’améliorer le financement des aires d’accueil des gens du voyage. En effet, je le dis d’ailleurs devant la Haute Assemblée, il n’y a pas un élu local qui ne soit confronté à ce problème de fond.
Je note que l’ensemble du dispositif est gradué, avec, en particulier, des exonérations pour les résidences de plus de quinze ans et pour les personnes en situation sociale difficile.
Par conséquent, j’accepte bien volontiers votre amendement, au nom du Gouvernement, et je lève le gage.
