Intervention de Roland Courteau

Commission des affaires économiques — Réunion du 26 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Examen des amendements de séance

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Cet amendement est complémentaire d'un second amendement, qui viendra ultérieurement. Il vise à obliger le négociant qui achète du vin à verser un acompte à la signature du contrat. L'objectif est de sécuriser la transaction commerciale, le négociant ayant parfois tendance par la suite à exiger du producteur une baisse du prix. C'est le pot de terre contre le pot de fer.

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