Intervention de Michel Raison

Commission des affaires économiques — Réunion du 26 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Examen des amendements de séance, amendement 521

Photo de Michel RaisonMichel Raison, rapporteur :

L'amendement n° 521 rectifié invite le médiateur à réaliser une évaluation des effets de la contractualisation par filière. Il est satisfait. Avis défavorable.

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