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Intervention de Michel Raison
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Examen des amendements de séance, amendement 581
Michel Raison, rapporteur :L'amendement n° 581 rectifié souhaite que les coopératives assurent un principe de transparence lorsqu'elles créent des filiales, sans que ce principe soit explicité. En outre, les coopératives ont déjà l'obligation de le faire dans un rapport annuel. Je rappelle que l'assemblée générale dispose d'un pouvoir de blocage sur les décisions stratégiques. Avis défavorable.
