Intervention de Anne-Catherine Loisier

L'amendement AFFECO.5, proposé par vos deux rapporteurs, préserve l'ambition du dispositif adopté en première lecture à l'Assemblée nationale mais en assouplit certaines modalités, pour élargir le nombre d'agriculteurs concernés : l'objectif de 20 % de produits bio est réintroduit car toutes les filières françaises sont confiantes dans leur capacité à répondre à ce surcroît de demande, même si cela nécessite un effort majeur d'organisation des filières ; tous les SIQO et les mentions valorisantes sont inclus dans les 50 %, et les produits labellisés « régions ultrapériphériques » sont ajoutés ; le seuil au-delà duquel un plan pluriannuel de diversification des protéines doit être élaboré est relevé de 200 à 300 couverts par jour, afin de ne pas faire peser une contrainte disproportionnée sur les petits établissements ; l'information et la consultation régulière des usagers est réintroduite, et étendue aux établissements de santé, sociaux, médico-sociaux et pénitentiaires qui avaient été oubliés, mais les gestionnaires seront seuls juges des moyens à mettre en oeuvre ; un lieu de dialogue régulier entre tous les acteurs concernés, sans structure nouvelle, est créé afin d'aider à la structuration des filières locales, pour répondre aux demandes de la restauration collective ; enfin, l'application progressive, qui devra faire l'objet d'une concertation avec les acteurs concernés, devra tenir compte de l'évolution des capacités de production locale, comme cela était proposé par Daniel Gremillet.