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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Examen des amendements de séance, amendement 496
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement n° 496 reprend une partie, mais une partie seulement, des propositions que je vous avais présentées en commission mais omet de nombreux assouplissements et entend par ailleurs ajouter dans les produits entrant dans les 50 % les produits issus du commerce équitable ou acquis dans le cadre des projets alimentaires territoriaux (PAT), ce qui n'est pas opportun. Avis défavorable.
