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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Examen des amendements de séance, amendement 534
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement n° 534 rectifié bis rétablit la totalité de la rédaction de l'Assemblée nationale et la durcit encore sur un point, en ne retenant que la certification environnementale de niveau 3 - le niveau « haute valeur environnementale (HVE) », qui ne concerne que 800 exploitations aujourd'hui - à compter du 1er janvier 2025. Avis défavorable.
