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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Examen des amendements de séance, amendement 650
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement n° 650 rétablit l'objectif de 20 % de bio mais l'assortit d'une condition cherchant à imposer 100 % de produits locaux parmi ces 20 %, en prévoyant pour cette seule catégorie de produits un critère cumulatif, et non alternatif, lié aux externalités environnementales.
Le cumul de ces deux critères serait encore plus contraignant pour les acheteurs publics : sur certains produits les filières locales pourraient avoir des difficultés à répondre à la demande, voire ne pourraient pas du tout le faire ; des produits exotiques ou purement méditerranéens ne pourraient plus être servis à la cantine. Autre exemple, sur des territoires frontaliers, les externalités environnementales pourraient favoriser l'importation de produits bio locaux, produits juste derrière la frontière, au détriment de productions certes un peu plus éloignées mais françaises. Avis défavorable. L'amendement des rapporteurs reprend ces considérations locales.
