Intervention de Anne-Catherine Loisier

Commission des affaires économiques — Réunion du 26 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Examen des amendements de séance, amendement 485

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure :

Le I de l'amendement n° 485 est satisfait par l'amendement de la commission, à la fois sur les 20 % de bio et sur la précision du calcul en valeur. Le II est contraire à l'amendement de la commission qui prévoit de tenir compte de l'évolution des capacités de production locale pour la mise en oeuvre progressive de l'article. Avis défavorable.

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