Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Examen des amendements de séance, amendement 739
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement n° 739 rétablit la totalité de la rédaction de l'Assemblée nationale et est donc contraire à la position de notre commission. Avis défavorable.
