Intervention de Anne-Catherine Loisier

Remplacer la notion d'externalités environnementales par celles de critères de développement durable, comme le proposent les amendements identiques n° 224, 280 et 666 n'apparaît pas souhaitable : la prise en compte de ces critères n'assure pas, à elle seule, le caractère local des produits achetés ; le code des marchés publics intègre déjà explicitement ces critères de développement durable ; une disposition analogue avait certes été adoptée, à l'Assemblée nationale, dans le projet de loi Égalité et citoyenneté, mais uniquement parce que le ministre compétent n'était à l'époque pas présent au banc - ce n'était pas l'objet de la loi. Cette disposition avait ensuite été supprimée par le Sénat, en raison de son absence de lien, même indirect, avec le texte ; la notion d'externalités environnementales est à la fois la plus opérationnelle et la robuste, et va plus loin que celle de développement durable. Avis défavorable.