Intervention de Anne-Catherine Loisier

Commission des affaires économiques — Réunion du 26 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Examen des amendements de séance, amendement 169

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure :

L'amendement n° 169 rectifié concernant l'approvisionnement en produits locaux reviendrait sur le critère d'externalités environnementales liées au cycle de vie, qui est plus robuste juridiquement et plus conforme au droit européen. Avis défavorable.

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