Intervention de Jean-Claude Frécon

Monsieur le président de la commission des finances, je suis intimement d’accord avec vous en ce qui concerne les motifs d’une telle réforme.

Appartenir à une société, c’est contribuer aux charges communes. Les philosophes des Lumières l’avaient bien compris, et ce principe a été consacré, à la Révolution, au travers de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui dispose que chaque citoyen doit participer à l’effort général dans la mesure de ses capacités contributives.

Dès lors, faut-il procéder à des exonérations intégrales, en relevant le plafond de 10 % ? C’est une piste que je vous soumets. Néanmoins, il en existe certainement d’autres, par exemple la création d’exonérations partielles, sachant que, dans ce cas, ceux dont les capacités contributives sont les plus faibles doivent bénéficier d’un dégrèvement plus important.

Je suis donc fondamentalement d’accord avec votre conception, monsieur le président de la commission, mais il faut s’atteler à cette réforme. Il ne faut pas attendre que les choses se fassent d’elles-mêmes.

C’est la raison pour laquelle, s’agissant de la réforme des impôts locaux, ma famille politique estime qu’il faudrait prendre en compte les revenus de chacun. Même si c’est déjà le cas en partie, je suis de ceux qui pensent qu’il faut aller encore plus loin dans cette direction, car c’est un bon indice du degré de justice qui règne dans la société.