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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Examen des amendements de séance
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :Les amendements n° 482, 172, 260 rectifié bis, 336 et 644 rectifié, qui sont identiques sur le fond ou sur la forme, se limitent au niveau 3 de la certification environnementale, à savoir le label HVE, ce qui est trop restrictif. Avis défavorable.
