Intervention de Anne-Catherine Loisier

Les amendements identiques n° 26 et 36 rectifié ter, ainsi que l'amendement n° 685 qui leur est similaire, limitent l'usage des antibiotiques. Cette préoccupation est déjà traitée dans le cadre des plans Ecoantibio et prise en compte dans les cahiers des charges des signes de qualité. De même, de nombreuses démarches valorisantes incluses dans l'article intègrent déjà des prescriptions relatives à l'alimentation des animaux ou au bien-être animal, tandis que les règles sanitaires sont absolues ; il n'y a donc pas de mieux ou de moins disant possible. Il n'y a pas lieu d'étendre le champ de l'article 11 à des démarches privées, au demeurant mal définies dans leur contenu comme dans leur contrôle et potentiellement très larges. Avis défavorable.